Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne OLIVESPAGNOLE.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
1. Identification du vendeur
OLIVESPAGNOLE – F.TAX
Entreprise individuelle (EI)
Rue du Serpolet
66160 Le Boulou – France
SIRET : 482 196 300 00024
Téléphone : +33 6 16 67 57 58
E-mail : olivespagnole@gmail.com
2. Produits
OLIVESPAGNOLE propose à la vente des produits alimentaires et spécialités espagnoles, notamment des huiles d'olive, vinaigres, charcuteries, produits d'épicerie et autres produits alimentaires.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exceptionnellement exister selon les lots, les fabricants ou les conditionnements.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
OLIVESPAGNOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
OLIVESPAGNOLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondant aux produits non fournis seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
OLIVESPAGNOLE ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les modalités proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la nature des produits.
La livraison est offerte dès 79 € d'achat en France métropolitaine, sauf conditions particulières indiquées lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
7. Produits alimentaires et conservation
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Le client doit respecter les conditions de conservation indiquées par le fabricant ou le vendeur.
Pour les produits nécessitant des conditions particulières de conservation ou de transport, les modalités spécifiques sont indiquées au client lorsque cela est nécessaire.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter OLIVESPAGNOLE dans les meilleurs délais.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter rapidement en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, pour les produits alimentaires concernés par cette exception, notamment certains produits frais ou périssables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
Pour les produits qui ne sont pas concernés par une exception légale au droit de rétractation, les conditions et délais légaux de rétractation restent applicables.
10. Produits ouverts ou descellés
Lorsqu'un produit ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellé par le client, le droit de rétractation peut également être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
11. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Les dispositions relatives aux garanties légales restent pleinement applicables.
Si un produit présente un défaut, est endommagé lors de la livraison ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter OLIVESPAGNOLE afin que la situation puisse être examinée.
Selon la situation, OLIVESPAGNOLE pourra proposer le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Responsabilité
OLIVESPAGNOLE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique et fournir des informations aussi précises que possible.
OLIVESPAGNOLE ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des défaillances techniques ou des événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité d'OLIVESPAGNOLE ne peut en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique OLIVESPAGNOLE sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
16. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter en priorité OLIVESPAGNOLE :
Téléphone : +33 6 16 67 57 58
E-mail : olivespagnole@gmail.com
Adresse : Rue du Serpolet, 66160 Le Boulou, France
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation française ou européenne.
18. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L'acceptation des CGV constitue une condition nécessaire à la validation de la commande.